| Art. 1 |
Nom, but, siège et durée de l’association |
| Art. 1.1 |
Sous la désignation Association romande «Roche et Vin» est constituée une association au sens de l’article 60 du code civil suisse. Le siège de l’Association se trouve au domicile de son président. |
| Art. 1.2 |
L’Association romande «Roche et Vin» est une association autonome Elle travaille en étroite collaboration avec l’association «Stein und Wein», dont le siège est à Zürich. |
| Art. 1.3 |
L’association a pour but de soutenir et d’encourager la connaissance et la compréhension des relations entre la géologie, la viticulture et le vin dans les vignobles suisses. Dans ce but, elle assume notamment les tâches suivantes:
- Obtention des moyens financiers nécessaires (sponsoring) pour contribuer à la réalisation de l’ouvrage «Roche et Vin, géologie des vignobles suisses».
- Publications sous forme de livres, brochures et cartes ou toute autre forme de diffusion, notamment de produits multimédias.
- Constitution et gestion d’archives.
- Entretien de relations avec d’autres associations poursuivant des buts analogues.
- Organisation d’évènements, conférences ou excursions avec pour but notamment de renforcer les contacts entre les membres et de favoriser l’échange de connaissances et d’expériences sur les thèmes se rapportant aux relations entre la géologie, la viticulture et le vin.
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| Art. 1.4 |
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
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| Art. 2 |
Membres |
| Art. 2.1 |
Peut être admise en tant que membre toute personne physique ou juridique. Le comité procède à l’admission. |
| Art. 2.2 |
La démission de l’association est possible en tout temps. La déclaration de démission doit être faite par écrit au comité. La personne physique ou juridique démissionnaire n’a aucun droit sur la fortune de l’Association. La cotisation pour l’année en cours reste due. |
| Art. 2.3 |
Les membres versent une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par l’assemblée générale. |
| Art. 2.4 |
Au cas où la cotisation n’est pas versée jusqu’à la fin de l’année et après le second rappel de payement, la qualité de membre de l’Association est automatiquement annulée.
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| Art. 3 |
Ressources |
| Art. 3.1 |
Les ressources de l’Association sont :
- Les cotisations annuelles des membres
- Les contributions de donateurs et sponsors
- Les contributions de fonds et fondations
- Les contributions d’encouragement et de soutien d’institutions d’état ou de droit public.
- Recettes exceptionelles (par exemple lors de l’organisation d’événements ou d’expositions)
- Autres recettes
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| Art. 3.2 |
L’engagement financier de l’Association se limite exclusivement à hauteur de sa fortune.
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| Art. 4 |
Organes |
| Art. 4.1 |
Les organes de l’Association sont:
- l’assemblée générale,
- le comité,
- les réviseurs des comptes.
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| Art. 4.2 |
L’assemblée générale
- L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année. La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, doit être adressée aux membres au moins un mois avant la date de l’assemblée générale.
- Selon les besoins, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou si au moins 20% des membres le demandent.
- L’assemblée générale permet l’adoption sans appel des affaires suivantes:
- Approbation et changement des statuts
- Prise de connaissance du rapport annuel
- Approbation des comptes annuels
- Acceptation du rapport de révision des comptes
- Décharge du comité
- Fixation du montant de la cotisation annuelle des membres
- Nomination du président, du caissier et des autres membres du comité
- Nomination de 2 réviseurs des comptes
- Dissolution de l’Association
- Seuls les points figurant dans l’ordre du jour peuvent être soumis au vote. Les motions des membres doivent être remises au président au moins six semaines avant la date de l’assemblée générale.
- Les décisions et nominations de l’assemblée se prennent à la majorité simple des membres présents. Chaque membre possède une voix. Dans le cas de parité, c’est le président qui apporte la décision.
- Chaque membre a un droit de vote ou de nomination.
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| Art. 4.3 |
Le comité
- Les membres du comité sont élus pour 3 ans, lors d’élections en dehors du tournus habituel pour le reste de la période.
Une réélection est possible, et cela à plusieurs reprises.
- Le comité est constitué d’au moins 3 membres.
- Le comité s’organise de manière autonome, avec les charges suivantes :
- Président (élu par l’Assemblée générale)
- Secrétaire
- Caissier (élu par l’Assemblée générale)
- Le comité possède le pouvoir de décision sur les objets qui ne sont pas expressément réservés à l’approbation de l’Assemblée générale.
- Pour l’organisation et la mise en oeuvre d’activités au sens de l’art.1.3, le comité peut mettre en place un groupe de travail ad hoc.
Le comité définit la mission et la durée du groupe de travail, il en désigne le responsable.
Le groupe de travail informe régulièrement le comité sur les résultats de son activité.
- Le comité informe régulièrement les membres.
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| Art. 4.4 |
Les réviseurs des comptes contrôlent les comptes annuels et en informent l’Assemblée générale par un rapport de révision. Les réviseurs des comptes sont élus pour une période de 3 ans, lors d’élections en dehors du tournus habituel pour le reste de la période. Une réélection est possible, et cela à plusieurs reprises.
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| Art. 5 |
Dissolution de l’Association |
| Art. 5.1 |
L’Association est dissoute quand au moins le trois quart des membres le décide. |
| Art. 5.2 |
En cas de dissolution, la fortune de l’Association sera attribuée à la Commission Géotechnique Suisse à Zurich. Les contributions de sponsors concernant des projets non réalisés seront restituées avant la dissolution de l’Association
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Lausanne, le 2 novembre 2009
Le Président
G. Testaz |
Le Secrétaire
R. Testaz |
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